Constat d’affichage de déclaration préalable - pergola sur stationnement Alpes Maritimes

Le constat d’affichage de déclaration préalable de travaux pour l’installation d’une pergola légère sur une place de stationnement permet de prouver le respect des obligations légales d’urbanisme.

Le commissaire de justice constate l’affichage réglementaire, sa conformité et sa visibilité pendant toute la durée exigée. Ce constat est essentiel pour prévenir les contestations, sécuriser le projet et faire courir les délais de recours des tiers.

En cas de litige avec un voisin, une copropriété ou l’administration, le procès-verbal de constat constitue une preuve juridique solide. L’intervention d’un commissaire de justice permet d’éviter tout blocage du chantier et d’assurer la conformité administrative des travaux.

Basé à Nice et Cagnes-sur-Mer, notre cabinet de commissaires de justice intervient rapidement dans tout le département des Alpes-Maritimes (06) pour réaliser vos constats et sécuriser vos droits!