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Demande de constats d'huissier à Nice et Cagnes-sur-Mer : BTP et travaux, location, constat sur ordonnance, constat internet
Les commissaires de justice Sonia AUGER et Rebecca ATLANI interviennent à Nice, Cagnes-sur-Mer et dans tout le département des Alpes-Maritimes pour établir des constats d’huissier à forte valeur probante.
Construction, location, sinistre, internet… chaque constat garantit une preuve officielle, neutre et incontestable reconnue par les tribunaux.
Nos études réalisent tous types de constats :
- Constats BTP et travaux : affichage de permis de construire, malfaçons, avancement ou litiges de chantier.
- Constats de location : état des lieux d’entrée et de sortie, logements saisonniers ou meublés, occupation illicite.
- Constats sur ordonnance : preuves autorisées par le juge en matière de litige civil, commercial ou familial.
- Constats Internet : diffamation, harcèlement en ligne, usurpation d’identité, SMS ou publications sur les réseaux sociaux.
Réactives et rigoureuses, nos équipes vous accompagnent dans la préservation de vos droits grâce à des constats précis et datés.
Contactez nos études pour faire établir un constat par un commissaire de justice et sécuriser vos démarches personnelles ou professionnelles.
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Constat d’huissier internet pour jeux-concours et tirages au sort en ligne à Valbonne pour prévenir toute contestation
À Valbonne, Sonia Auger et Rebecca Atlani réalisent des constats Internet garantissant la conformité des jeux-concours, sécurisant transparence, règlement et preuves pour éviter toute contestation.
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Constat Internet pour non-exécution contractuelle et manquement à une prestation numérique à Villefranche-sur-Mer et Beaulieu-sur-Mer
À Villefranche-sur-Mer et Beaulieu-sur-Mer, Sonia Auger et Rebecca Atlani réalisent des constats Internet pour prouver non-conformité ou non-exécution, établissant des preuves techniques fiables soutenant vos actions d’exécution ou d’indemnisation.
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Constat d’huissier Internet pour concurrence déloyale et publicité trompeuse entre entreprises locales à Cagnes-sur-Mer
À Cagnes-sur-Mer, Sonia Auger et Rebecca Atlani réalisent des constats Internet pour prouver concurrence déloyale, publicité trompeuse ou dénigrement, fournissant des preuves certifiées et exploitables pour défendre vos intérêts commerciaux.
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Constat d’huissier Internet pour contrefaçon et atteinte à la propriété intellectuelle sur sites e-commerce et marketplaces à Cannes
À Cannes, Sonia Auger et Rebecca Atlani établissent des constats Internet pour prouver la contrefaçon ou l’usage illicite de contenus, garantissant des preuves certifiées et exploitables pour défendre vos droits de propriété intellectuelle.
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Constat d’huissier sur Internet pour diffamation et cyberharcèlement par commissaire de justice agréé à Nice et Alpes-Maritimes
À Nice et dans les Alpes-Maritimes, Sonia Auger et Rebecca Atlani réalisent des constats Internet pour figer diffamation ou cyberharcèlement, garantissant des preuves certifiées, horodatées et juridiquement opposables pour protéger votre réputation.
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Constat sur ordonnance d’atteinte numérique, diffamation en ligne ou cyberattaque autorisé par le juge à Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var
Pour les litiges numériques, Sonia Auger et Rebecca Atlani réalisent des constats sur ordonnance autorisés par le juge, collectant et certifiant données techniques pour garantir traçabilité, impartialité et preuve juridiquement recevable.
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Constat sur ordonnance avec accès forcé pour inexécution contractuelle, blocage ou refus d’accès constaté par huissier à Antibes et Juan-les-Pins
Le constat sur ordonnance permet, avec autorisation judiciaire, d’accéder à des lieux ou équipements bloqués. Sonia Auger et Rebecca Atlani documentent précisément manquements contractuels pour fournir une preuve légale exploitable.
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Constat article 145 sur ordonnance pour préserver des preuves avant procès, par commissaire de justice expérimenté à Mandelieu-la-Napoule
À Mandelieu-la-Napoule, Sonia Auger et Rebecca Atlani réalisent des constats sur ordonnance fondés sur l’article 145, préservant les preuves numériques avec rigueur, traçabilité et recevabilité maximale en cas de litige.
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Constat sur ordonnance par commissaire de justice pour concurrence déloyale, espionnage industriel et vol de données confidentielles à Cannes
À Cannes, Sonia Auger et Rebecca Atlani réalisent des constats sur ordonnance pour prouver concurrence déloyale ou vol de données, collectant preuves techniques avec autorisation judiciaire et garantissant leur recevabilité légale.
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Commissaire de justice pour constat sur ordonnance, article 145 et saisie-contrefaçon en propriété intellectuelle à Nice et Alpes-Maritimes
À Nice et dans les Alpes-Maritimes, Sonia Auger et Rebecca Atlani réalisent des constats sur ordonnance, autorisés par le juge, pour préserver rapidement des preuves sensibles avec rigueur, discrétion et valeur légale.
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Constats d’huissier pour locations longues, nuisances, sous-location ou abandon de logement à Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var
À Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var, Sonia Auger et Rebecca Atlani établissent des constats locatifs rigoureux pour prouver états des lieux, nuisances ou sous-locations, assurant des preuves incontestables et la protection juridique des bailleurs.
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Constats d’huissier pour état des lieux, sous-location illégale, abandon de domicile et litiges locatifs à Antibes et Juan-les-Pins
À Antibes et Juan-les-Pins, Sonia Auger et Rebecca Atlani réalisent des constats locatifs objectifs et photographiés, fournissant des preuves juridiques pour protéger propriétaires contre dégradations, nuisances, abandon ou sous-location interdite.
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