Constat d'Huissier sur internet à Nice, Cagnes-sur-Mer et Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Proximité
- Empathie
- Suivi & accompagnement
Diffamation • Plagiat • Publicité mensongère • Usurpation d'identité • Concurrence déloyale • Atteinte à la vie privée • Insultes • Facebook • Intagram • TikTok • Résultats de jeux-concours
Les preuves numériques sont fragiles : capture d’écran ou impression ne suffisent pas devant la justice. Seul un constat d’huissier sur Internet ou sur les réseaux sociaux a valeur légale.
Nos commissaires de justice à Nice et Cagnes-sur-Mer interviennent pour constater tout contenu en ligne :
- diffamation, harcèlement ou atteinte à la vie privée sur les réseaux sociaux ;
- insultes par SMS, publications Facebook, X (Twitter), Instagram ;
- contrefaçons, usurpation d’identité, détournement d’image ;
- résultats de jeux-concours ou tirages au sort.
Le constat Internet est réalisé dans le respect des normes AFNOR NFZ67-147 de septembre 2010 : date, heure, adresse URL et contenu sont certifiés.
Nos études utilisent des outils garantissant la traçabilité et l’authenticité du constat, essentiel dans les procédures de licenciement, divorce ou litiges professionnels.
Contactez un huissier pour établir un constat Internet : une preuve fiable et incontestable en cas d’atteinte à votre image ou à vos droits en ligne.
Constat d’huissier internet pour jeux-concours et tirages au sort en ligne à Valbonne pour prévenir toute contestation
Constat Internet pour non-exécution contractuelle et manquement à une prestation numérique à Villefranche-sur-Mer et Beaulieu-sur-Mer
Constat d’huissier Internet pour concurrence déloyale et publicité trompeuse entre entreprises locales à Cagnes-sur-Mer
Constat d’huissier Internet pour contrefaçon et atteinte à la propriété intellectuelle sur sites e-commerce et marketplaces à Cannes
Constat d’huissier sur Internet pour diffamation et cyberharcèlement par commissaire de justice agréé à Nice et Alpes-Maritimes
