Huissier pour saisie de bateaux et d'avions à Nice, Cagnes-sur-Mer et PACA
- Proximité
- Empathie
- Suivi & accompagnement
Une procédure complexe encadrée par la loi
La saisie de navires et d’aéronefs est une procédure juridique très encadrée, qui requiert l’intervention d’un Commissaire de Justice compétent. Qu’il s’agisse d’un bateau de plaisance, d’un navire commercial, d’un avion privé ou d’un appareil exploité à titre professionnel, cette mesure vise à garantir les droits d’un créancier, à empêcher la sortie du bien du territoire, ou à préparer une vente judiciaire.
Nous intervenons rapidement pour accomplir les formalités légales et techniques indispensables : signification des actes, inscription de la saisie auprès des autorités maritimes ou aéronautiques, notification aux parties concernées, et respect des règles spécifiques à chaque type de bien. Grâce à notre expertise, nous sécurisons la procédure dans le strict respect du droit national des procédures.
Saisie d’aéronef à la suite d’un défaut de paiement de crédit-bail par un commissaire de justice spécialisé à Cannes Mandelieu
Faire vendre judiciairement un aéronef saisi par un commissaire de justice qualifié à Nice pour exécution forcée et remboursement de créance
Procès-verbal de saisie d’avion rédigé et enregistré par un commissaire de justice expérimenté intervenant à Nice pour garantir la conformité légale
Faire signifier un commandement de payer pour la saisie d’un aéronef par un commissaire de justice assermenté à Cannes Mandelieu
Faire exécuter une saisie conservatoire d’aéronef avec un commissaire de justice agréé intervenant sur la zone aéroportuaire de Nice
Engager une saisie de navire pour créance maritime privilégiée auprès d’un commissaire de justice à Beaulieu-sur-Mer
Organiser la vente aux enchères d’un bateau saisi par commissaire de justice à Villefranche-sur-Mer pour recouvrer une créance maritime
Faire lever une saisie conservatoire sur navire avec l’assistance d’un commissaire de justice spécialisé à Cagnes-sur-Mer pour le propriétaire débiteur
Obtenir la saisie d’un bateau de plaisance ou navire commercial grâce à un commissaire de justice compétent à Cannes
Faire exécuter une saisie conservatoire de navire avec un commissaire de justice expérimenté intervenant dans le port de Nice et les Alpes-Maritimes
Intervention rapide, sécurisation et accompagnement sur mesure
La réussite d’une saisie de bateau ou d’avion repose sur la réactivité, la rigueur et la coordination avec les autorités compétentes. Notre étude accompagne particuliers, avocats, banques et compagnies d’assurance dans toutes les étapes de la procédure : analyse de la situation juridique, choix de la mesure adaptée (saisie conservatoire ou exécution forcée), préparation des actes, exécution sur place et suivi jusqu’à la vente éventuelle.
Nous disposons d’une parfaite connaissance des zones portuaires, aéroports, et organismes d’immatriculation, ce qui nous permet d’agir efficacement sur tout le territoire national. Chaque dossier bénéficie d’un traitement personnalisé afin de protéger vos droits et d’obtenir des résultats rapides et juridiquement sécurisés.
