Constat d’huissier pour le milieu de la construction et du bâtiment à Nice, Cagnes-sur-Mer et en PACA

Pourquoi faire appel à un commissaire de justice pour vos travaux de construction ou BTP ?

Faire appel à un commissaire de justice (ex-huissier) pour établir un constat dans le domaine du BTP permet de sécuriser juridiquement toutes les étapes d’un chantier.

Que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur ou particulier, le constat d’huissier de travaux offre une preuve incontestable en cas de litige.

Nos études de Nice et Cagnes-sur-Mer interviennent pour constater :

• l’affichage du permis de construire ou de démolir, obligatoire avant le démarrage du chantier ;
• l’état des lieux avant et après travaux ;
• l’avancement du chantier ou les malfaçons ;
• les dégâts des eaux, infiltrations, fissures ou sinistres (effondrement, incendie, vétusté).

Le constat d’affichage ou de non-affichage de permis protège contre les recours. En cas de troubles du voisinage, de nuisances sonores ou olfactives, l’intervention rapide d’un commissaire de justice vous garantit une preuve opposable devant les tribunaux.

Contactez un huissier pour tout constat BTP : un acte objectif, daté et géolocalisé qui préserve vos droits.