Nos activités

Constat de présence de stores bannes d’origines ensembles immobiliers donnant sur zone portuaire Alpes Maritimes

Constat de présence de stores bannes d’origines ensembles immobiliers donnant sur zone portuaire Alpes Maritimes

Constat de présence de stores bannes en zone portuaire Alpes Maritimes Le constat de présence de stores bannes d’origine sur des ensembles immobiliers en zone portuaire permet d’établir la conformité ou non des installations. Le commissaire de justice constate leur implantation, leur état et leur ...
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Constat de preuves numériques et réseaux sociaux

Constat de preuves numériques et réseaux sociaux

Constat vidéographiques, sms, mms, courriels, messages whatsapp, posts instagrams, linkedin, pinterests, tik tok, facebook, twitter, snapshat, facebook messenger  Le constat vidéographique et numérique permet de figer des preuves issues de SMS, MMS, emails, WhatsApp et réseaux sociaux (Instagram, ...
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Constat d’assemblée générale de copropriété à Nice et Alpes Maritimes

Constat d’assemblée générale de copropriété à Nice et Alpes Maritimes

constat d’assemblée générale et extra-ordinaire de copropriété, dans un cadre volontaire ou sur ordonnance de désignation de commissaire de justice afin de constat à Nice et Alpes Maritimes Le constat d’assemblée générale ou extraordinaire de copropriété permet de sécuriser le déroulement des déba...
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Faire signifier une mise en demeure officielle par commissaire de justice à Beaulieu-sur-Mer pour prouver la notification légale d’un manquement contractuel

Faire signifier une mise en demeure officielle par commissaire de justice à Beaulieu-sur-Mer pour prouver la notification légale d’un manquement contractuel

À Beaulieu-sur-Mer, Sonia Auger et Rebecca Atlani signifient les mises en demeure, établissant officiellement le manquement contractuel et la date d’information du débiteur, déclenchant intérêts légaux et actions judiciaires possibles.
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La signification d’un jugement ou d’une ordonnance par commissaire de justice dans la commune de Villefranche-sur-Mer pour rendre la décision exécutoire

La signification d’un jugement ou d’une ordonnance par commissaire de justice dans la commune de Villefranche-sur-Mer pour rendre la décision exécutoire

À Villefranche-sur-Mer, Sonia Auger et Rebecca Atlani signifient jugements et ordonnances, rendant les décisions exécutoires et sécurisées, tout en garantissant une notification légale déclenchant les délais d’appel.
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La signification d’un congé de bail commercial assurée par un commissaire de justice qualifié à Cagnes-sur-Mer pour garantir la date légale de résiliation

La signification d’un congé de bail commercial assurée par un commissaire de justice qualifié à Cagnes-sur-Mer pour garantir la date légale de résiliation

À Cagnes-sur-Mer, Sonia Auger et Rebecca Atlani signifient les congés de bail commercial ou d’habitation, garantissant une résiliation légale, datée et incontestable, évitant toute reconduction ou contestation du bail.
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Contacter un commissaire de justice compétent à Antibes pour lancer une injonction de payer et recouvrer vos créances judiciairement

Contacter un commissaire de justice compétent à Antibes pour lancer une injonction de payer et recouvrer vos créances judiciairement

À Antibes, Sonia Auger et Rebecca Atlani gèrent les injonctions de payer et recouvrements judiciaires, rédigeant les requêtes et signifiant les ordonnances pour garantir un recouvrement rapide et légal des créances.
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La procédure judiciaire de recouvrement de créances par commissaire de justice à Vallauris pour entreprises confrontées à des impayés persistants

La procédure judiciaire de recouvrement de créances par commissaire de justice à Vallauris pour entreprises confrontées à des impayés persistants

À Vallauris, Sonia Auger et Rebecca Atlani mènent le recouvrement judiciaire des créances, engageant injonctions, assignations et exécutions pour récupérer les sommes dues légalement avec un suivi rigoureux.
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Faire exécuter une décision de justice et obtenir paiement grâce à un commissaire de justice local installé à Valbonne

Faire exécuter une décision de justice et obtenir paiement grâce à un commissaire de justice local installé à Valbonne

À Valbonne, Sonia Auger et Rebecca Atlani exécutent les décisions de justice — saisies, expulsions ou recouvrements — en garantissant une application légale, rapide et conforme aux droits des parties.
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Saisie d’aéronef à la suite d’un défaut de paiement de crédit-bail par un commissaire de justice spécialisé à Cannes Mandelieu

Saisie d’aéronef à la suite d’un défaut de paiement de crédit-bail par un commissaire de justice spécialisé à Cannes Mandelieu

À Cannes Mandelieu, Sonia Auger et Rebecca Atlani réalisent la saisie d’aéronefs en cas de crédit-bail impayé, assurant la récupération légale de l’appareil et la protection des droits du bailleur.
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Faire vendre judiciairement un aéronef saisi par un commissaire de justice qualifié à Nice pour exécution forcée et remboursement de créance

Faire vendre judiciairement un aéronef saisi par un commissaire de justice qualifié à Nice pour exécution forcée et remboursement de créance

À Nice, Sonia Auger et Rebecca Atlani organisent la vente judiciaire d’aéronefs saisis, assurant liquidation conforme à la procédure de saisie et versement du produit au créancier dans un cadre légal sécurisé.
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Procès-verbal de saisie d’avion rédigé et enregistré par un commissaire de justice expérimenté intervenant à Nice pour garantir la conformité légale

Procès-verbal de saisie d’avion rédigé et enregistré par un commissaire de justice expérimenté intervenant à Nice pour garantir la conformité légale

À Nice, Sonia Auger et Rebecca Atlani rédigent et enregistrent les procès-verbaux de saisie d’avion, garantissant une procédure conforme aux saisies exceptionnelles et une immobilisation juridiquement sécurisée.
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Constat de commissaire de justice à Nice - Intervention rapide et organisée sur la commune de Nice

Constat de commissaire de justice à Nice - Intervention rapide et organisée sur la commune de Nice

Implanté à Nice, le cabinet de commissaire de justice intervient prioritairement sur la commune pour la réalisation de constats fiables, précis et juridiquement opposables. Grâce à une organisation optimisée des déplacements et de l’agenda, le cabinet peut proposer des interventions rapides, adapt...
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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : un projet de loi envisagé dès 2026

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : un projet de loi envisagé dès 2026

Le gouvernement a annoncé son intention d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans à partir de la rentrée 2026. Cette mesure s’inscrit dans un projet de loi qui devrait être débattu au Parlement au début de l’année 2026. L’objectif affiché est de mieux protéger les jeun...
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Finalisation de la profession de commissaire de justice d’ici 2026

Finalisation de la profession de commissaire de justice d’ici 2026

Depuis 2022, la profession de commissaire de justice est devenue exclusive, unifiant les anciens métiers, huissier de justice et commissaire priseur, et intégrant de nouvelles missions juridiques, renforçant son rôle de grand professionnel du droit et offrant un "full service" aux justifiables.
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