Nos activités

Constat de présence de stores bannes d’origines ensembles immobiliers donnant sur zone portuaire Alpes Maritimes

Constat de présence de stores bannes d’origines ensembles immobiliers donnant sur zone portuaire Alpes Maritimes

Constat de présence de stores bannes en zone portuaire Alpes Maritimes Le constat de présence de stores bannes d’origine sur des ensembles immobiliers en zone portuaire permet d’établir la conformité ou non des installations. Le commissaire de justice constate leur implantation, leur état et leur ...
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Constat avant travaux – lots contigus et parties communes Nice Alpes Maritimes

Constat avant travaux – lots contigus et parties communes Nice Alpes Maritimes

Constat avant travaux, lots contigus, parties communes, délitement peinture, accrocs doublage, épaufrures sols, décollements revêtements en plafond, déclivité sol, portes voilées, résistance des ouvrants à la fermeture comme à l’ouverture dans les Alpes Maritmes Nice. Le constat avant travaux conc...
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Constat d’infiltrations, malfaçons, non façons, inachèvements, abandon de chantier, fissures, lézardes à Nice Alpes Maritimes

Constat d’infiltrations, malfaçons, non façons, inachèvements, abandon de chantier, fissures, lézardes à Nice Alpes Maritimes

Constat d’infiltrations, malfaçons et abandon de chantier à Nice Alpes Maritimes Le constat d’infiltrations, malfaçons, non-façons, inachèvements et abandon de chantier permet d’établir une preuve précise des désordres affectant un ouvrage. Le commissaire de justice décrit les fissures, lézardes, ...
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Constat d’assemblée générale de copropriété à Nice et Alpes Maritimes

Constat d’assemblée générale de copropriété à Nice et Alpes Maritimes

constat d’assemblée générale et extra-ordinaire de copropriété, dans un cadre volontaire ou sur ordonnance de désignation de commissaire de justice afin de constat à Nice et Alpes Maritimes Le constat d’assemblée générale ou extraordinaire de copropriété permet de sécuriser le déroulement des déba...
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Constat d’insalubrité dans les parties communes et caves à Nice et Alpes Maritimes

Constat d’insalubrité dans les parties communes et caves à Nice et Alpes Maritimes

Constat d’insalubrité parties communes, zones de caves, présence de rats de nuisibles, rétention d’eaux croupie, odeur prégnante d’humidité, témoignage voisins de palier à Nice et Alpes Maritmes Le constat d’insalubrité dans les parties communes et zones de caves permet d’établir la présence de nu...
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Constat avant travaux de carottage pour raccordement dispositif de chauffe à Nice

Constat avant travaux de carottage pour raccordement dispositif de chauffe à Nice

Constat avant travaux de carottage pour raccordement de chauffage à Nice Le constat avant travaux de carottage pour raccordement d’un dispositif de chauffe permet de figer l’état initial des lieux avant toute intervention technique. Le commissaire de justice décrit les murs, planchers, réseaux exi...
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Constat sur jugement de retrait de dispositifs de vidéo surveillance sous astreinte pécuniaire journalière à Nice

Constat sur jugement de retrait de dispositifs de vidéo surveillance sous astreinte pécuniaire journalière à Nice

Constat sur jugement de retrait de dispositifs de vidéosurveillance à Nice Le constat sur jugement de retrait de dispositifs de vidéosurveillance sous astreinte pécuniaire journalière permet de prouver l’exécution ou la non-exécution d’une décision de justice. Le commissaire de justice constate la...
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Constat d’inventaire post jugement de placement sous tutelle Alpes Maritimes06

Constat d’inventaire post jugement de placement sous tutelle Alpes Maritimes06

Constat d’inventaire après jugement de placement sous tutelle Alpes Maritimes 06 Le constat d’inventaire post jugement de placement sous tutelle permet d’établir un état précis et objectif des biens mobiliers et immobiliers d’une personne protégée. Le commissaire de justice dresse un inventaire dé...
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Constat sur ordonnance d’atteinte numérique, diffamation en ligne ou cyberattaque autorisé par le juge à Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var

Constat sur ordonnance d’atteinte numérique, diffamation en ligne ou cyberattaque autorisé par le juge à Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var

Pour les litiges numériques, Sonia Auger et Rebecca Atlani réalisent des constats sur ordonnance autorisés par le juge, collectant et certifiant données techniques pour garantir traçabilité, impartialité et preuve juridiquement recevable.
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Constat de preuves numériques et réseaux sociaux

Constat de preuves numériques et réseaux sociaux

Constat vidéographiques, sms, mms, courriels, messages whatsapp, posts instagrams, linkedin, pinterests, tik tok, facebook, twitter, snapshat, facebook messenger  Le constat vidéographique et numérique permet de figer des preuves issues de SMS, MMS, emails, WhatsApp et réseaux sociaux (Instagram, ...
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Constat d’huissier internet pour jeux-concours et tirages au sort en ligne à Valbonne pour prévenir toute contestation

Constat d’huissier internet pour jeux-concours et tirages au sort en ligne à Valbonne pour prévenir toute contestation

À Valbonne, Sonia Auger et Rebecca Atlani réalisent des constats Internet garantissant la conformité des jeux-concours, sécurisant transparence, règlement et preuves pour éviter toute contestation.
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Constat Internet pour non-exécution contractuelle et manquement à une prestation numérique à Villefranche-sur-Mer et Beaulieu-sur-Mer

Constat Internet pour non-exécution contractuelle et manquement à une prestation numérique à Villefranche-sur-Mer et Beaulieu-sur-Mer

À Villefranche-sur-Mer et Beaulieu-sur-Mer, Sonia Auger et Rebecca Atlani réalisent des constats Internet pour prouver non-conformité ou non-exécution, établissant des preuves techniques fiables soutenant vos actions d’exécution ou d’indemnisation.
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