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Actualités et conseils juridiques de l'étude d'huissiers Sonia Auger & Rebecca Atlani
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Nos huissiers commissaires de justice, vous informent et vous conseillent sur vos droits au quotidien en Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Constat de commissaire de justice à Nice - Intervention rapide et organisée sur la commune de Nice
Implanté à Nice, le cabinet de commissaire de justice intervient prioritairement sur la commune pour la réalisation de constats fiables, précis et juridiquement opposables. Grâce à une organisation optimisée des déplacements et de l’agenda, le cabinet peut proposer des interventions rapides, adapt...
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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : un projet de loi envisagé dès 2026
Le gouvernement a annoncé son intention d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans à partir de la rentrée 2026. Cette mesure s’inscrit dans un projet de loi qui devrait être débattu au Parlement au début de l’année 2026. L’objectif affiché est de mieux protéger les jeun...
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Finalisation de la profession de commissaire de justice d’ici 2026
Depuis 2022, la profession de commissaire de justice est devenue exclusive, unifiant les anciens métiers, huissier de justice et commissaire priseur, et intégrant de nouvelles missions juridiques, renforçant son rôle de grand professionnel du droit et offrant un "full service" aux justifiables.
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Réforme 2025 : la saisie des rémunérations confiée aux commissaires de justice
À partir du 1er juillet 2025, la saisie des rémunérations sera confiée aux commissaires de justice, simplifiant la procédure et renforçant leur rôle dans le recouvrement forcé des créances.
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