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Constat d’huissier à Nice, Cagnes-sur-Mer et en Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Demande de constats d'huissier à Nice et Cagnes-sur-Mer : BTP et travaux, location, constat sur ordonnance, constat internet

Les commissaires de justice Sonia AUGER et Rebecca ATLANI interviennent à Nice, Cagnes-sur-Mer et dans tout le département des Alpes-Maritimes pour établir des constats d’huissier à forte valeur probante.

Construction, location, sinistre, internet… chaque constat garantit une preuve officielle, neutre et incontestable reconnue par les tribunaux.

Nos études réalisent tous types de constats :

  • Constats BTP et travaux : affichage de permis de construire, malfaçons, avancement ou litiges de chantier.
  • Constats de location : état des lieux d’entrée et de sortie, logements saisonniers ou meublés, occupation illicite.
  • Constats sur ordonnance : preuves autorisées par le juge en matière de litige civil, commercial ou familial.
  • Constats Internet : diffamation, harcèlement en ligne, usurpation d’identité, SMS ou publications sur les réseaux sociaux.

Réactives et rigoureuses, nos équipes vous accompagnent dans la préservation de vos droits grâce à des constats précis et datés.

Contactez nos études pour faire établir un constat par un commissaire de justice et sécuriser vos démarches personnelles ou professionnelles.

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Constat de présence de stores bannes d’origines ensembles immobiliers donnant sur zone portuaire Alpes Maritimes

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Constat de preuves numériques et réseaux sociaux

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Constat vidéographiques, sms, mms, courriels, messages whatsapp, posts instagrams, linkedin, pinterests, tik tok, facebook, twitter, snapshat, facebook messenger  Le constat vidéographique et numérique permet de figer des preuves issues de SMS, MMS, emails, WhatsApp et réseaux sociaux (Instagram, ...
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Constat d’assemblée générale de copropriété à Nice et Alpes Maritimes

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Constat d’insalubrité dans les parties communes et caves à Nice et Alpes Maritimes

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Constat avant travaux – lots contigus et parties communes Nice Alpes Maritimes

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Constat d’infiltrations, malfaçons, non façons, inachèvements, abandon de chantier, fissures, lézardes à Nice Alpes Maritimes

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Constat éboulement et affaissement terrain et chutes d’amas de pudding en limite de parcelle obstruant rigole d’évacuation des eaux pluviales dans les Alpes Maritimes

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Constat suite éboulements d’amas rocheux de falaise environnement collinaire près de Nice

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